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Marques déposées par monsieur Jean-Yves DECHE
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NOTAIRES ENTRE DEUX MERS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOTAIRES ENTRE DEUX MERS
Monsieur Jean-Yves DECHE

Numéro de dépôt :
4399647
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NOTAIRES ENTRE DEUX MERS de Jean-Yves DECHE

Présentation de la marque NOTAIRES ENTRE DEUX MERS

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par monsieur Jean-Yves DECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRES ENTRE DEUX MERS »

Le déposant est monsieur Jean-Yves DECHE domicilié(e) 11 Rue saint romain - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LAVEIX DECHE ROULIERE LAOUTI, Monsieur Jean-Yves DECHE domicilié(e) 11 rue saint romain - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Jean-Yves DECHE a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE DEUX MERS NOTAIRES


Monsieur Jean-Yves DECHE - 11 Rue saint romain - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


SCP LAVEIX DECHE ROULIERE LAOUTI, Monsieur Jean-Yves DECHE - 11 rue saint romain - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750634 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Estimations immobilières ;

Services de notaires; Services juridiques.